Le Ministre de l’Emploi, de
Le
Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de
Le Ministre délégué à l’Emploi, au Travail
et à l’Insertion professionnelle des jeunes
Le Ministre délégué à l’Enseignement
supérieur et à
Lycée Notre-Dame
BP 419 85304 Challans Cedex
Tél. 02-51-32-79-07
CHARTE DES STAGES
ETUDIANTS EN ENTREPRISE
26 avril 2006
I –
INTRODUCTION
Le développement des stages est aujourd’hui fondamental en matière
d’orientation et d’insertion professionnelle des jeunes. En effet, le stage
permet la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre
professionnel et donne à l’étudiant une expérience du monde de l’entreprise et
de ses métiers.
Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages
ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage
hors parcours pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme
un emploi.
La présente charte, qui a été rédigée par les services de l’Etat, les
représentants des entreprises, les représentants des établissements
d’enseignement supérieur, et les représentants des étudiants, a dès lors pour
objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur
développement bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises.
II –
CHAMPS, DEFINITION
1 – Le champ de la charte
Le champ de la charte concerne tous les stages d’étudiants en
entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions
réglementées.
2 – Le stage
La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de
sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage :
-
permet
la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel ;
- facilite le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui de l’entreprise.
Le stage ne peut en
aucun cas être assimilé à un emploi.
III –
ENCADREMENT DU STAGE
1 – La formalisation du projet de stage
Le projet de stage fait l’objet d’une concertation entre un enseignant
de l’établissement, un membre de l’entreprise et l’étudiant. Ce projet de stage
est formalisé dans la convention signée par l’établissement d’enseignement,
l’entreprise et le stagiaire.
2 – La convention
La convention précise les engagements et les responsabilités de
l’établissement d’enseignement, de l’entreprise et de l’étudiant. Les rubriques
obligatoires sont mentionnées en annexe à la charte.
3 – Durée du stage
La durée du stage est précisée dès les premiers contacts entre
l’établissement d’enseignement et l’entreprise. L’étudiant en est tenu informé.
La durée du stage figure explicitement dans la convention de stage.
4 – Les responsables de l’encadrement
Tout stage fait
l’objet d’un double encadrement par :
-
un
enseignant de l’établissement ;
-
un
membre de l’entreprise.
L’enseignant et le membre de l’entreprise travaillent en collaboration,
sont informés et s’informent de l’état d’avancement du stage et des difficultés
éventuelles.
Le responsable du stage au sein de l’établissement d’enseignement est
le garant de l’articulation entre les finalités du cursus de formation et
celles du stage, selon les principes de la présente charte.
Leurs institutions respectives reconnaissent la nécessité
de leur investissement, notamment en temps, consacré à l’encadrement.
5 – Evaluation
a - Evaluation du stagiaire
L’activité du stagiaire fait l’objet d’une évaluation qui résulte de la
double appréciation des responsables de l’encadrement du stage. Chaque établissement
d’enseignement décide de la valeur qu’il accorde aux stages prévus dans le
cursus pédagogique.
Les modalités concrètes d’évaluation sont mentionnées dans la
convention.
L’évaluation est portée dans une « fiche d’évaluation » qui, avec la
convention, constitue le « dossier de stage ». Ce dossier de stage est conservé
par l’établissement d’enseignement.
b - Evaluation du stage
Les signataires de la convention sont invités à formuler une
appréciation de la qualité du stage.
IV – ENGAGEMENT DES PARTIES
1 – L'étudiant vis-à-vis de l'entreprise
L’étudiant s'engage à
:
-
réaliser
sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ;
-
respecter
les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture ;
-
respecter
les exigences de confidentialité fixées par l’entreprise ;
-
rédiger,
lorsqu’il est exigé, le rapport ou le mémoire dans les délais prévus ; ce document
devra être présenté aux responsables de l'entreprise avant d’être soutenu
(si le contenu le nécessite,
le mémoire pourra, à la demande de l'entreprise, rester confidentiel).
2 – L’entreprise vis-à-vis de l’étudiant
L'entreprise s'engage
à :
-
proposer
un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement
d’enseignement ;
-
accueillir
l’étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission ;
-
désigner
un responsable de stage ou une équipe tutorale dont
la tâche sera de :
§
guider
et conseiller l’étudiant ;
§
l’informer
sur les règles, les codes et la culture de l’entreprise ;
§
favoriser
son intégration au sein de l'entreprise et l'accès aux informations nécessaires
;
§
l’aider
dans l’acquisition des compétences nécessaires ;
§
assurer
un suivi régulier de ses travaux ;
§
évaluer
la qualité du travail effectué ;
§
le
conseiller sur son projet professionnel ;
-
rédiger
une attestation de stage décrivant les missions effectuées qui pourra accompagner
les futurs curriculum vitae de l’étudiant.
3 – L'établissement d'enseignement supérieur vis-à-vis
de l’étudiant
L'établissement
d'enseignement s'engage à :
-
définir
les objectifs du stage et s’assurer que le stage proposé y répond ;
-
accompagner
l’étudiant dans la recherche de stage ;
-
préparer
l’étudiant au stage ;
-
assurer
le suivi de l’étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un enseignant
qui veillera au bon déroulement du stage ; mettre à la disposition de ce dernier
les outils nécessaires à l’appréciation de la qualité du stage par l’étudiant ;
-
pour
les formations supérieures qui l'exigent, le guider et le conseiller dans la réalisation
de son rapport de stage ou de son mémoire et organiser la soutenance en permettant
à un représentant de l'entreprise d'y participer.
4 – L’entreprise et l’établissement d’enseignement
L’entreprise et l’établissement d’enseignement supérieur veillent à
échanger les informations nécessaires avant, pendant et après le stage.
Ils respectent par
ailleurs leurs règles respectives de confidentialité et de déontologie.
5 – L’étudiant vis à vis des établissements
d’enseignement
L’étudiant s’engage à fournir l’appréciation de la qualité de son stage
à son établissement d’enseignement.
Cachet et signature précédée
de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Le représentant de
l’entreprise Le chef
d’Etablissement du lycée Notre-Dame
Date : M. BERTHOME
Date :
L’étudiant stagiaire
(Pour les mineurs, signature également du représentant
légal)
Date :
